Axes Thématiques

Pendant les trois jours du colloque, les trois thèmes centraux suivants seront analysés:

Le premier jour, a part de la conférence d’ouverture, le thème de la «Réconciliation, les droits fondamentaux et la procédure» sera abordé en relation avec les aspects suivants:

  1. La fonction et la structure du droit procédural dans le cadre de la relation entre la garantie de la vérité et la garantie de la réconciliation.
  2. Réconciliation et décision judiciaire. Dialogue entre les tribunaux internationaux des droits de l’homme et les juges locaux (Cours constitutionnelles ou supérieures de Justice)
  3. Procédure et pluralisme juridique. Moyens pour résoudre les conflits non étatiques et la garantie d’une procédure régulière. Les groupes défavorisés et le traitement litigieux résultant de la spoliation des terres et des déplacements forcés.

Le deuxième jour, le thème central d’analyse sera « Les défis de la procédure civile », en particulier en ce qui concerne les trois aspects suivants:

  1. La charge de la preuve et les présomptions dans les procédures de restitution de terres et de déplacements forcés.
  2. La mise en œuvre des décisions judiciaires dans des situations d’exception. Les instruments de suivi de l’exécution des arrêts judiciaires.
  3. Mesures provisoires innommées et garanties de réparation.

Le troisième jour, pour conclure, le thème central de l’analyse sera « La réconciliation et le processus pénal». Plus spécifiquement, les trois aspects suivants seront abordés:

  1. Le droit et la procédure pénale dans la justice transitionnelle.
  2. Les victimes et leur intérêt légitime à agir en justice
  3. La valeur probante du contexte